La déclaration d’hébergement à titre gratuit est fréquemment exigée par la Caisse d’Allocations Familiales pour l’ouverture ou la mise à jour de certains droits sociaux. Ce document doit comporter des mentions précises sous peine de refus ou de retard dans le traitement du dossier. L’absence de justificatif ou l’utilisation d’un modèle non conforme entraîne souvent des complications administratives. Les démarches pour rédiger une attestation correcte diffèrent selon la situation de l’hébergeant et de l’hébergé, et certaines pièces complémentaires peuvent être requises par la CAF.
À quoi sert une attestation d’hébergement à titre gratuit et dans quels cas la CAF la demande ?
Impossible de passer à côté : l’attestation d’hébergement à titre gratuit fait figure de passage obligé pour toute personne qui sollicite la CAF sans pouvoir présenter un justificatif de domicile à son nom. C’est la pièce qui lève le doute sur la réalité de la situation de l’hébergé : vit-il bien là, sans bail, sans loyer ? L’hébergeant se porte garant, par écrit, que l’hébergé occupe le logement sans rien payer, autrement dit sans contrepartie financière. La CAF s’appuie sur cette déclaration pour fixer la résidence principale et ouvrir l’accès à certaines aides sociales.
La demande d’attestation intervient souvent au moment d’une première demande d’APL, d’une actualisation de dossier pour la prime d’activité, ou lors de l’étude de toute prestation sociale nécessitant la preuve d’une adresse stable. Pas de bail, pas de quittance ? Il faut alors produire ce document, accompagné d’une copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge, et d’un justificatif de domicile récent, une facture ou un avis de taxe d’habitation font l’affaire. Les profils concernés ? Cela va de l’étudiant fraîchement majeur au demandeur d’emploi, en passant par la famille hébergée temporairement chez des amis ou des proches.
En clair, c’est un outil de contrôle mais aussi de clarification. La CAF utilise l’attestation pour éviter les fraudes, pour bien comprendre la composition du foyer, et ajuster le montant des aides. L’hébergement à titre gratuit se distingue du coliving ou de la sous-location : ici, aucune participation financière régulière n’est tolérée. Ces démarches restent valables pour un logement principal comme pour une résidence temporaire, à condition que l’occupation soit réelle et que le logement respecte les conditions minimales de salubrité.
Voici les situations où ce document s’impose :
- Attestation hébergement à titre gratuit CAF
- Justificatif de domicile en l’absence de bail
- Document exigé pour l’APL, la prime d’activité, d’autres prestations sociales
- Vérification de la réalité de l’hébergement par la CAF
Modèles d’attestation prêts à l’emploi et conseils pratiques pour remplir votre document sans stress
La CAF attend un modèle d’attestation d’hébergement à titre gratuit rédigé avec méthode, mais sans complexité inutile. Un papier libre, manuscrit ou dactylographié, suffit, à condition d’y faire figurer l’identité complète de l’hébergeant et de la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance. L’adresse précise du logement, la date à laquelle l’hébergement a démarré, et la mention de l’absence totale de contrepartie financière, tout doit apparaître noir sur blanc.
Voici les éléments qu’il faut systématiquement intégrer :
- Indiquez clairement que l’hébergement est accordé à titre gratuit.
- Joignez une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité ou passeport).
- Fournissez un justificatif de domicile récent : facture d’électricité, d’eau ou avis de taxe d’habitation.
Un exemple concret : « Je soussigné(e) [nom, prénom, date et lieu de naissance], atteste héberger à titre gratuit M. /Mme [nom, prénom, date et lieu de naissance], à mon domicile situé au [adresse complète], depuis le [date de début d’hébergement]… ». N’oubliez pas la mention manuscrite « attestation sur l’honneur » et la signature, qui font foi auprès de l’administration.
Il n’y a pas de contrat de prêt à usage à remplir : une lettre claire, datée, signée, avec les pièces exigées suffit amplement. Vérifiez toujours que les informations indiquées sur l’attestation correspondent bien à celles figurant sur les justificatifs joints. La CAF réclame souvent que la formule « hébergement à titre gratuit » soit explicitement écrite dans la lettre. Plus votre rédaction est précise, moins vous risquez de voir votre dossier bloqué ou mis en attente.
La simplicité n’exclut pas la vigilance : prenez le temps de relire, faites relire si besoin, et gardez un double de tous vos documents. Une attestation bien rédigée, accompagnée des bonnes pièces, c’est la meilleure façon d’éviter les courriers de relance de la CAF et de sécuriser sereinement vos droits sociaux.
Un dossier accepté, c’est souvent un quotidien soulagé. À chaque démarche bien ficelée, c’est un obstacle administratif de moins sur la route.
